Informations sur le vendeur professionnel

Nom : COSMEYER SPRL
Adresse : Chaussée de Bruxelles 86A
CP : 1410
Ville : Waterloo
Pays : Belgique
TVA Intracommunautaire : BE 0836801182
Numéro d’enregistrement de la société : 0836801182
Nous fournissons des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de la société COSMEYER SPRL sur le site www.cosmeyer.com. En conséquence, toute personne commandant un produit accepte les présentes conditions générales de vente. L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

2 – Prix

Les prix de vente des produits sur le site de COSMEYER SPRL sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Les frais d’expédition sont calculés selon le poids des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les commandes hors Union Européenne, les droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du client. COSMEYER SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

3 – Commande

En passant commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Après validation, vous recevrez une confirmation par e-mail avec les délais de livraison estimés. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations fournies lors de la commande (noms, adresse de livraison). COSMEYER SPRL décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes ou incomplètes.

4 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. COSMEYER SPRL ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, ni pour des dommages indirects tels que perte de profit ou d’exploitation.

5 – Les produits

COSMEYER SPRL présente les produits sur son site avec des descriptions détaillées. Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l’acheteur.

6 – Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou PayPal. Les paiements en ligne sont sécurisés via PayPal utilisant le protocole SSL.

7 – Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence, le client recevra un avis de passage lui permettant de récupérer son colis dans un point relais ou bureau de poste.

8 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir de la réception du produit. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.

9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société COSMEYER SPRL sont soumises à la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.